Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site echconseil.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site echconseil.fr est édité par :
| Dénomination sociale | ECH CONSEIL |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 5 000,00 € |
| Siège social | 6 rue Béranger, 75003 Paris, France |
| Immatriculation | RCS Paris 982 984 684 – RNE (INPI) le 4 janvier 2024 |
| SIREN / SIRET | 982 984 684 / 982 984 684 00018 |
| N° TVA intracommunautaire | FR28 982 984 684 |
| Code NAF / APE | 69.20Z – Activités comptables |
| contact@echconseil.fr |
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication est Madame Estelle Cheung, en sa qualité de gérante de la société ECH CONSEIL. Elle peut être contactée à l'adresse contact@echconseil.fr.
3. Profession réglementée
ECH CONSEIL est une société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables de Paris Île-de-France (50 rue de Londres, 75008 Paris – www.oec-paris.fr).
La profession d'expert-comptable est réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable, ainsi que par le Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012). Ces textes sont consultables sur www.legifrance.gouv.fr.
Conformément à la réglementation, ECH CONSEIL est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'un assureur agréé en France. Les références du contrat et la couverture géographique (France et Union européenne) sont communiquées sur simple demande.
Les experts-comptables sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 et par le Code pénal.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | OVH SAS |
|---|---|
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Immatriculation | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – SAS au capital de 10 174 560 € |
| Site web | www.ovhcloud.com |
Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site echconseil.fr (structure, textes, logo, illustrations, icônes, graphismes, code source, marques et dénominations) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de ECH CONSEIL ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation.
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6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé ni une consultation d'ordre comptable, fiscal, social ou juridique. Seule une lettre de mission signée engage le cabinet à l'égard d'un client.
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7. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et juridiction
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10. Crédits
Conception, design et développement du site : ECH CONSEIL. Logo, illustrations et icônes : créations originales réalisées pour ECH CONSEIL. Carte interactive : © les contributeurs OpenStreetMap.